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Défendre

Alliant tradition et modernité, les avocats de Rivedroit appréhendent le contentieux dans toutes ses composantes : maîtrise des procédures, plaidoirie, exécution des décisions, mais aussi gestion de crise, plan médias, négociation amiable, médiation…

CONTENTIEUX DES AFFAIRES

Les avocats de Rivedroit, tous plaideurs, défendent les intérêts de leurs clients devant toutes les juridictions étatiques et arbitrales, quel que soit le type de litige :

  • Responsabilité contractuelle : impayés, retards de livraison, contestation de factures…
  • Clauses abusives.
  • Rupture brutale de relations commerciales établies.
  • Outre l’audience elle-même, Rivedroit intervient aussi bien en amont du contentieux, en prenant, quand c’est possible, toutes mesures conservatoires nécessaires (inscription d’hypothèques, saisies conservatoires, etc.), qu’en aval, lors de la phase de l’exécution forcée des décisions (commandements de payer, saisies attributions, avis à tiers détenteurs, etc.).
  • Les avocats du cabinet ont également acquis une grande expérience en matière de contentieux propres à la vie des entreprises :
  • Litiges entre associés : violation d’un pacte d’actionnaires ou des statuts, contestation d’opérations sociales, options de vente/d’achat litigieuses…
  • Droit des sûretés : garanties d’actif et de passif, cautionnements personnels des dirigeants…
  • Action ut singuli.
  • Contentieux des procédures collectives : comblement de passif, banqueroute…
  • Rivedroit intervient également dans tous les modes de règlements amiables des litiges (médiation, conciliation…)

ASSOCIÉS : GUILLAUME KRAFFT, NICOLAS MAUBERT

CONTENTIEUX PÉNAL

Le droit pénal est au cœur de l’activité de Rivedroit. Rivedroit intervient régulièrement dans des affaires de violences, mœurs, stupéfiants, terrorisme, bande organisée… ainsi qu’en droit pénal des affaires : abus de confiance, abus de biens sociaux, escroquerie, blanchiment, corruption, fraudes diverses… Cette intervention s’inscrit généralement dans le cadre d’affaires complexes et/ou internationales impliquant tous les aspects du droit pénal, de la procédure pénale et de la coopération judiciaire. A ce titre, Rivedroit assure la défense de ses clients français ou étrangers devant les juridictions françaises mais aussi devant les juridictions étrangères ou les Organisations Internationales aux côtés de confrères locaux. Fort de son intervention quotidienne auprès d’industriels et de compagnies d’assurance Guillaume Krafft a par ailleurs développé et consolidé deux expertises pénales spécifiques :

  • Le droit pénal du travail : accidents du travail, hygiène et sécurité, délégations de pouvoirs, entraves, travail dissimulé, etc…
  • Le droit pénal des assurances : fausses attestations, détournements, escroqueries, responsabilité des intermédiaires et/ou de la compagnie d’assurance du fait des intermédiaires et les conséquences civiles de ces infractions.

ASSOCIÉS : GUILLAUME KRAFFT

CONTENTIEUX SOCIAL

Nos avocats ont acquis une expérience de premier choix dans le domaine contentieux. Ils plaident devant toutes les juridictions, civiles et pénales.
Notre cabinet vous assiste, vous représente et défend vos intérêts dans le cadre de l’ensemble des litiges individuels et collectifs relevant du droit social :

  • Contentieux de la rupture du contrat de travail (individuel et collectif).
  • Contentieux collectifs (grèves, contentieux des restructurations, litiges des accords collectifs…)
  • Contentieux en matière de discrimination et de harcèlement moral et sexuel.
  • Contentieux en matière de travail dissimulé et de prêt demain d’œuvre.
  • Contentieux administratifs liés à la qualité de salarié protégé.
  • Gestion et résolution des litiges avec les cadres dirigeants.
  • Contentieux en matière d’inaptitude.
  • Contentieux des accidents du travail.

ASSOCIÉS : LAURENT FEBRER

DROIT PÉNAL DU TRAVAIL

Les avocats de RIVEDROIT interviennent dans cette matière dès la phase du Conseil. Ils participent également à la prévention du risque pénal des entreprises en assurant des formations internes aux entreprises sur les risques les plus courants. Ils assurent également la défense des entreprises, de leurs dirigeants et de leurs collaborateurs devant les juridictions pénales :

  • Délit d’entrave.
  • Harcèlement moral et sexuel.
  • Action contre des vols et abus de confiance commis par des collaborateurs de l’entreprise.
  • Discrimination.
  • Hygiène et sécurité.
  • Prêt de main d’œuvre illicite et délit de marchandage.

ASSOCIÉS : GUILLAUME KRAFFT, LAURENT FEBRER

CONTENTIEUX IMMOBILIERS / CONSTRUCTION

Même le meilleur placement immobilier « sur le papier » peut donner lieu aux pires difficultés. Par exemple :

  • Mauvais montage immobilier ou de défiscalisation.
  • Vente immobilière forcée, réitération de promesses, exécution de mandats de vente, responsabilité du vendeur/du promoteur immobilier.
  • Sinistres, dégâts, malfaçons (responsabilité des maîtres d’œuvre/architectes/entrepreneurs, référés expertises, mise en œuvre des garanties légales et contractuelles, recours aux assurances…).

ASSOCIÉS : SIMON IZARET

RISQUES INDUSTRIELS, PRODUITS DÉFECTUEUX, VICES CACHÉS

Rompus aux dossiers comportant un important volet technique, les avocats de Rivedroit assistent leurs clients, notamment industriels, dans le cadre des difficultés liées à leur activité de production. Rivedroit intervient à toutes les étapes du dossier :

  • Identification des risques : audit de l’activité, responsabilité encourue à divers titres (civile, pénale, administrative), implication des divers acteurs de la chaîne contractuelle…Pour ce faire, les avocats du Cabinet appréhendent les processus de fabrication de leurs clients, leur politique commerciale et l’environnement dans lequel ils évoluent afin d’avoir une vision fine des difficultés auxquelles ils sont confrontés.
  • Phase précontentieuse : analyse des problèmes en cause aux plans juridique et techniques, stratégies alternatives au procès en fonction du risque de condamnation judiciaire.
  • Phase contentieuse : expertise judiciaire, défense au fond, exécution des décisions.
  • Rivedroit intervient également dans le cadre des contentieux de ses clients (qu’ils soient producteurs ou distributeurs) en matière de vices cachés. A ce titre, les avocats de Rivedroit ont développé une expertise significative dans le domaine automobile, travaillant depuis plusieurs années pour un constructeur de premier plan.

ASSOCIÉS : GUILLAUME KRAFFT

CONTENTIEUX DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Rivedroit dispose d’une expertise significative en contentieux de la propriété intellectuelle et défend tous types d’ayants-droits (entreprises, auteurs, artistes) devant les juridictions spécialisées, qu’il s’agisse de contentieux en matière de marques, brevets, de dessins et modèles, de droit d’auteur ou de droits dérivés.
EXPÉRIENCES REPRÉSENTATIVES

  • Conseil d’un musée national dans le cadre de revendications précontentieuses en matière de droit d’auteur.
  • Conseil d’un photographe de presse dans le cadre d’actions contentieuses en contrefaçon de droit d’auteur pour utilisation non autorisée de clichés photographiques.
  • Conseil d’une société d’assurance dans le cadre d’une action en annulation de sa marque intentée par un concurrent.
  • Conseil d’une compagnie aérienne dans le cadre d’une action en contrefaçon de marque intentée par un prestataire de restauration.
  • Conseil d’un fabricant de chaussures australien dans le cadre d’une opposition à enregistrement de marques formulée par une entreprise française.

ASSOCIÉS : NICOLAS MAUBERT