• Français
  • English

Conseiller

Rivedroit dispose de toutes les compétences et ressources nécessaires pour constituer l’interlocuteur privilégié de ses clients dans le suivi et l’accompagnement de leurs activités.

INVESTISSEMENTS DIRECTS ÉTRANGERS (IDE)

Multilingues, habitués à travailler avec des clients en provenance des différentes régions du monde et issus de différents systèmes juridiques, les Avocats de Rivedroit sont un maillon clé du déploiement des activités des entreprises étrangères dans leur implantation en France continentale et/ou outre-mer.

  • Accompagnement tout au long du projet d’investissement depuis l’étude de faisabilité jusqu’à la phase opérationnelle (day-to-day operations).
  • Conseil sur l’environnement réglementaire applicable aux projets d’IDE.
  • Conseil sur les aspects fiscaux applicables aux projets d’IDE.
  • Conseil en matière de droit du travail.
  • Rédaction et négociation de la documentation contractuelle, statuts, accords de joint-venture, accords de licence, accords de transfert de technologie.
  • Accompagnement dans le cadre d’acquisitions, de prises de participation, de transactions de gré à gré ou d’offres de reprises d’entreprises en difficulté.

ASSOCIÉS : NICOLAS MAUBERT, LAURENT FEBRER, MATTHIEU BRINGER

VIE DE LA SOCIÉTÉ

Rivedroit est régulièrement sollicité par ses clients pour les assister dans la conduite et la gestion de leur vie sociale. Les avocats du Cabinet conseillent leurs clients sur toutes les problématiques liées à la création ou au fonctionnement de la société et interviennent plus particulièrement dans les domaines suivants :

  • Structuration du projet (choix de la structure sociétaire).
  • Création de la structure choisie (rédaction de la documentation,négociation des pactes d’associés, formalités d’immatriculation).
  • Rédaction des contrats de l’entreprise (contrats de travail, contrats de baux) et des contrats commerciaux (conditions générales de vente et d’achat, contrats fournisseurs, contrats clients).
  • Protection des actifs immatériels de l’entreprise (savoir-faire secret, marques, brevets, droit d’auteur, noms de domaine).
  • Assistance dans la mise en place/utilisation d’outils informatiques et prévention du risque informatique (chartes informatiques, déclarations CNIL, cybersquatting, phishing, e-reputation…).
  • Prévention du risque, compliance.
  • Suivi «Corporate» pour tous les actes de la vie sociale (tenue d’assemblées générales, opérations d’augmentation ou de réduction de capital, transformation de sociétés, transfert de siège social, approbation des comptes).
  • Opérations de croissance interne (créations de filiales) et externe (acquisitions, prises de participation, cessions d’actifs, opérations de capital-investissement).

CROISSANCE INTERNE

Les avocats du Cabinet assurent la sauvegarde des intérêts de leurs clients et anticipent les situations potentiellement conflictuelles induites par les engagements de leurs clients.

  • Rédaction et analyse de contrats et ensembles contractuels, y compris dans des environnements internationaux.
  • Revue de conformité et d’opportunité.
  • Audit/évaluation des risques juridiques des contrats.
  • Responsabilité contractuelle, préparation de la phase contentieuse, gestion de la phase précontentieuse…
  • Rupture des contrats (analyse des préavis, des conditions de rupture, etc.)
  • Rivedroit s’investit dans tous les engagements relatifs aux relations commerciales de l’entreprise:
    • Relations avec les clients et les prestataires. Conditions générales de vente, d’achat, de services, contrats de vente internationale de marchandise. Négociation des partenariats et accords commerciaux.
  • Co-entreprises (Joint-Ventures).
  • Accords de transferts des avoir-faire et de technologie non brevetée, de cession et/ou de licence de marques, de brevets, de droit d’auteur…
  • Contrats d’agent, de représentation, de distribution…

ASSOCIÉS : NICOLAS MAUBERT, MATTHIEU BRINGER

CROISSANCE EXTERNE

Les avocats de Rivedroit sont capables d’intervenir très tôt dans le processus transactionnel, ce qui permet à leurs clients de gagner un temps précieux ; par exemple en constituant et en pilotant des équipes d’experts de premier rang (évaluateurs, auditeurs juridiques…), capables de déterminer avec précision le « juste prix » de la cible et d’identifier rapidement les risques juridiques inhérents à l’opération envisagée. Conseillant tour à tour des entrepreneurs ou investisseurs aussi bien français qu’étrangers, Rivedroit intervient aussi bien lors d’opérations domestiques que lors d’opérations multi-juridictionnelles.

  • Acquisitions/cessions de fonds de commerce.
  • Acquisitions/cessions de titres.
  • Prises de participation avec pactes d’actionnaires.
  • Investissements directs(joint-ventures…)
  • Opérations à effet de levier(LBO…)

ASSOCIÉS : NICOLAS MAUBERT, SIMON IZARET, MATTHIEU BRINGER

IMMOBILIER

L’immobilier constitue un secteur économique primordial dont les interactions avec le droit sont multiples. L’immobilier intéresse plusieurs branches du droit : droit des contrats, doit public, droit de la construction, droit de la propriété intellectuelle, droit fiscal, droit des sociétés immobilières, droit de l’urbanisme, droit de la copropriété, droit des baux commerciaux, sont au cœur de l’immobilier. L’immobilier nécessite ainsi l’intervention d’avocats spécialistes. L’immobilier constitue un secteur complexe en raison notamment de la multiplicité et de la diversité de ses intervenants: foncières, property managers, fonds d’investissements immobiliers, promoteurs, entreprises de construction, architectes, bureaux d’études, ingénieurs, assureurs, etc. Les problématiques juridiques rencontrées par ces différents acteurs sont ainsi d’une infinie variété et requièrent des compétences judiciaires, juridiques et fiscales pointues. Les avocats de Rivedroit participent activement à la rédaction et à la négociation des différents contrats qui rythment tout projet immobilier :

  • Acquisition du foncier ou de l’immeuble.
  • Contrat de maîtrise d’œuvre.
  • Marchés de travaux.
  • Financement immobilier.
  • Baux commerciaux.
  • BEFA.
  • Contrat de Promotion Immobilière.
  • Contrat de conception-construction.
  • Les avocats de Rivedroit prennent également en charge tous les aspects de droit des sociétés liés au secteur immobilier :
  • Audit immobilier à l’occasion d’opérations d’acquisition de sociétés immobilières.
  • Constitution de SCCV, de société d’architecture, SPV immo…
  • Pacte d’associés.

ASSOCIÉ : SIMON IZARET

DROIT SOCIAL

Le Cabinet Rivedroit a développé un pôle d’expertise reconnu en Droit social, tant en conseil qu’en contentieux. Il accompagne les entreprises et leurs dirigeants dans toutes les problématiques juridiques liées à la gestion de leurs ressources humaines. Expertise technique, rigueur, pragmatisme et dimension humaine caractérisent nos interventions. Nous parlons le même langage que nos interlocuteurs, connaissons leur environnement et leurs enjeux concrets et entretenons avec eux des relations qui s’inscrivent dans la durée.
Nous pratiquons tant le Conseil que le Contentieux, ce qui nous permet d’avoir une approche globale et intégrée des dossiers, dès le stade du Conseil. Nos clients peuvent compter sur une expertise sans cesse actualisée et reconnue, sur la disponibilité, la rigueur et l’engagement sans faille de notre équipe afin d’obtenir des solutions pragmatiques, adaptées aux enjeux, en limitant au maximum le risque de contentieux, à coûts maîtrisés. L’activité Droit Social du Cabinet est dédiée aux entreprises, à leurs dirigeants/mandataires, à leur Direction des Ressources Humaines, notamment dans les domaines suivants :

  • Relations individuelles du travail: Statuts des dirigeants, Contrat de travail, Contrats spéciaux(détachement, expatriation, contrats de prestations de service), Délégations de pouvoirs, droit disciplinaire, négociations, rémunération, enquêtes internes, télétravail.
  • Droit social des affaires: Accompagnement dans l’acquisition d’entreprises, Audits, Conséquences sociales des cessions d’entreprises et de leur réorganisations, outsourcing, sous-traitance, harmonisation des statuts sociaux.
  • Sécurité sociale: accidents du travail, maladie.
  • Relations collectives: Structuration des ressources humaines, Négociation collective, gestion des Institutions Représentatives du Personnel, élections professionnelles…
  • Formations: Les avocats du Cabinet assurent très régulièrement des conférences et des formations sur des sujets fondamentaux et d’actualités en droit social. Nous nous attachons à ce que nos formations techniques soient claires, pratiques et adaptées à votre entreprise et à ses besoins.

ASSOCIÉ : LAURENT FEBRER

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Selon un rapport gouvernemental, les actifs immatériels de l’entreprise représentent jusqu’à 90 % de leur valeur de cotation. Parce que la valorisation du patrimoine immatériel de l’entreprise est devenue un enjeu majeur, il est important de le préserver. Le Cabinet Rivedroit apporte des solutions sur mesure à ses clients afin de leur permettre de préserver et de valoriser leur propriété intellectuelle.

  • Conseil en matière de stratégie de dépôt de marques. Partenariat avec un cabinet de Conseil en propriété intellectuelle.
  • Rédaction de contrats de cession et licences(marques, droit d’auteur, brevet, transferts de technologie).
  • Négociation et rédaction d’accords de coexistence.
  • Audits des éléments immatériels de l’entreprise.

ASSOCIÉ : NICOLAS MAUBERT