Défendre Rivedroit Avocats Paris

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.Alliant tradition et modernité, les avocats de Rivedroit appréhendent le contentieux dans toutes ses composantes : maîtrise des procédures, plaidoirie, exécution des décisions, mais aussi gestion de crise, plan médias, négociation amiable, médiation…

Contentieux commercial

Le monde des affaires, loin d’être un long fleuve tranquille, est parfois le théâtre des contentieux les plus virulents.

Les avocats de Rivedroit, tous plaideurs, défendent les intérêts de leurs clients devant toutes les juridictions, quel que soit le type de litige :

• Responsabilité contractuelle : impayés, retards de livraison, contestation de factures…
• Clauses abusives.
• Rupture brutale de relations commerciales établies.

Outre l’audience elle-même, Rivedroit intervient aussi bien en amont du contentieux, en prenant, quand c’est possible, toutes mesures conservatoires nécessaires (inscription d’hypothèques, saisies conservatoires, etc.), qu’en aval, lors de la phase de l’exécution forcée des décisions (commandements de payer, saisies attributions, avis à tiers détenteurs, etc.).

Les avocats du cabinet ont également acquis une grande expérience en matière de contentieux propres à la vie des entreprises :

• Litiges entre associés : violation d’un pacte d’actionnaires ou des statuts, contestation d’opérations sociales, options de vente / d’achat litigieuses…
• Droit des sûretés : garanties d’actif et de passif, cautionnements personnels des dirigeants…
• Action ut singuli.
• Contentieux des procédures collectives : comblement de passif, banqueroute…

Rivedroit se montre ici à la fois combatif et pragmatique : combatif car c’est souvent en acculant l’adversaire qu’on obtient le meilleur résultat ; pragmatique car aucune solution, le cas échéant amiable, ne doit être a priori écartée si elle permet d’assurer une issue favorable et rapide.

Avocats de culture internationale, les membres du cabinet assurent la défense de leurs clients – français et étrangers – partout dans le monde.

Expériences représentatives :

• Assistance d’un ex-dirigeant d’usine, poursuivi en responsabilité pour insuffisance d’actifs à hauteur de 15 millions d’euros.
• Assistance d’une importante compagnie d’assurance dans le cadre d’un contentieux qui l’oppose à l’un de ses anciens courtiers, pour le recouvrement d’arriérés de primes à hauteur de 1,5 million d’euros.
• Assistance d’une importante PME dans le cadre d’un contentieux avec l’un de ses actionnaires au sujet de l’exécution d’une promesse de vente de la majorité des parts.

Ce que disent les clients :

Mon entreprise s’est fait attaquer par l’un de ses fournisseurs en concurrence déloyale par détournement de clientèle. Mon avocat, associé chez Rivedroit, a bataillé bec et ongle, et c’est finalement nous qui avons obtenu des dommages et intérêts pour dénigrement.

Associés : Nicolas Maubert, Guillaume Krafft

Défense pénale

Le droit pénal est au cœur de l’activité de Rivedroit, qui compte parmi ses associés un ancien Secrétaire de la Conférence du Stage.

Issus de grandes équipes contentieuses spécialisées en droit pénal des affaires, la plupart des avocats de Rivedroit interviennent régulièrement dans des dossiers d’abus de confiance, d’abus de biens sociaux, de blanchiment, de corruption, et de fraudes diverses.

Cette intervention s’inscrit généralement dans le cadre d’affaires complexes et/ou internationales impliquant tous les aspects du droit pénal, de la procédure pénale et de la coopération judiciaire. A ce titre, Rivedroit assure la défense de ses clients français ou étrangers devant les juridictions françaises mais aussi devant les juridictions étrangères ou les Organisations Internationales aux côtés de confrères locaux. Dans ce contexte répressif, les avocats de Rivedroit ont noué de fortes relations avec l’Espagne, la Grande Bretagne, l’Italie, l’Algérie, la Cote d’Ivoire, la Tunisie, la Suisse, les Etats-Unis, la Russie, les Pays Baltes, la Suisse et l’Egypte notamment…

Fort de son intervention quotidienne auprès d’industriels et de compagnies d’assurance Emmanuel Raynaud a par ailleurs développé et consolidé deux expertises pénales spécifiques :

• Le droit pénal du travail : accidents du travail, hygiène et sécurité, délégations de pouvoirs, entraves, travail dissimulé, etc…
• Le droit pénal des assurances : fausses attestations, détournements, escroqueries, responsabilité des intermédiaires et/ou de la compagnie d’assurance du fait des intermédiaires et les conséquences civiles de ces infractions.

Ce que disent les clients :

Il faut replacer le contentieux pénal dans un contexte économique plus général et pouvoir produire de bonnes décisions pénales dans le cadre de nos procédures civiles, en référé notamment.

Il faut bien reconnaitre que le domaine des assurances est souvent peu connu des enquêteurs ou des magistrats qui sont souvent preneurs de l’expertise de nos conseils.

Passionnés par la défense et ce qu’elle implique aussi d’humanité, les avocats du cabinet interviennent également en matière criminelle et s’engagent toujours aux côtés de leurs clients dans le strict respect de l’éthique et de la déontologie.

Expertises représentatives :

• Assistance d’un grand groupe industriel dans des contentieux « hygiène et sécurité » / accidents du travail.
• Assistance de plusieurs sociétés d’assurance de premier plan dans des dossiers d’escroquerie, de fausses attestations et/ou d’abus de confiance commis par des intermédiaires et/ou des assurés.
• Assistance d’un homme d’affaire étranger poursuivi en France du chef de blanchiment en bande organisée.
• Assistance de plusieurs Etablissements Publics de Santé dans des dossiers de favoritisme, d’escroquerie et de corruption d’agents publics.
• Représentation d’un ancien Officiel étranger devant des Organisations Internationales.
• Assistance de hauts cadres de groupes industriels et commerciaux (télécom, industrie automobile, pétrochimie) dans le cadre de dossiers de corruption d’agents publics étrangers.
• Assistance du dirigeant d’une filiale française d’un groupe industriel américain poursuivi pour entraves dans le cadre de la fermeture d’une usine.
• Assistance d’un directeur général étranger poursuivi en France au titre d’infractions environnementales, d’entraves, d’accidents du travail, de mise en danger.
• Assistance d’un groupe chocolatier de renom et de son dirigeant poursuivis au titre de différentes infractions au Code du travail.

Associés : Emmanuel Raynaud

Contentieux immobiliers / construction

Même le meilleur placement immobilier « sur le papier » peut donner lieu aux pires difficultés. Par exemple :

• Mauvais montage immobilier ou de défiscalisation.
• Vente immobilière forcée, réitération de promesses, exécution de mandats de vente, responsabilité du vendeur / du promoteur immobilier.
• Sinistres, dégâts, malfaçons (responsabilité des maîtres d’œuvre / architectes / entrepreneurs, référés expertises, mise en œuvre des garanties légales et contractuelles, recours aux assurances…)

Les avocats de Rivedroit, disponibles et réactifs, se veulent alors le partenaire idéal de leur client, qu’ils entendent décharger entièrement du poids de ces contentieux souvent techniques et fastidieux.

Expériences significatives :

• Assistance de 9 copropriétaires ayant investi sous le régime du LMP / LMNP, dans l’action en responsabilité pour défaut de conseil et d’information formée à l’encontre du conseil en gestion de patrimoine à l’origine du montage.
• Assistance d’un important fonds d’investissement immobilier anglais dans l’action en vente forcée dirigée contre le vendeur en VEFA d’un ensemble immobilier à Paris.

Ce que disent les clients :

Bénéficiaire d’une promesse de vente immobilière, je me suis trouvé confronté au refus du vendeur de finalement passer l’acte authentique. Le cabinet d’avocats Rivedroit m’a proposé une véritable stratégie procédurale, qui nous a permis de transiger dans d’excellentes conditions.

Associés : Guillaume Krafft

Risques industriels, produits défectueux, vices cachés

Rompus aux dossiers comportant un important volet technique, les avocats de Rivedroit assistent leurs clients, notamment industriels, dans le cadre des difficultés liées à leur activité de production.

Rivedroit intervient à toutes les étapes du dossier :

• Identification des risques : audit de l’activité, responsabilité encourue à divers titres (civile, pénale, administrative), implication des divers acteurs de la chaîne contractuelle... Pour ce faire, les avocats de Rivedroit appréhendent les processus de fabrication de leurs clients, leur politique commerciale et l’environnement dans lequel ils évoluent afin d’avoir une vision fine des difficultés auxquelles ils sont confrontés.
• Phase précontentieuse : analyse des problèmes en cause aux plans juridique et techniques, stratégies alternatives au procès en fonction du risque de condamnation judiciaire.
• Phase contentieuse : expertise judiciaire, défense au fond, exécution des décisions.

Rivedroit intervient également dans le cadre des contentieux de ses clients (qu’ils soient producteurs ou distributeurs) en matière de vices cachés. A ce titre, les avocats de Rivedroit ont développé une expertise significative dans le domaine automobile, travaillant depuis plusieurs années pour un constructeur de premier plan.

Ce que disent les clients :

Le Cabinet Rivedroit dispose d’une équipe très compétente avec laquelle nous travaillons en totale confiance. Dotés d’une précieuse expérience du terrain, familiers de l’entreprise et connaissant bien leurs interlocuteurs – juridique, techniques et commerciaux – nos avocats ont adapté leurs méthodes de travail de façon à pouvoir traiter de nombreux dossiers et nous défendent efficacement tout en faisant preuve de pragmatisme lorsque la situation n‘est pas à notre avantage.

Associés : Emmanuel Raynaud

Contentieux de la propriété intellectuelle

Selon un rapport gouvernemental, les actifs immatériels de l’entreprise représentent jusqu’à 90 % de leur valeur de cotation. Parce que la valorisation du patrimoine immatériel de l’entreprise est devenue un enjeu majeur, il est important de le préserver.

Rivedroit dispose à cet égard d’une expertise significative en contentieux de la propriété intellectuelle et défend tous types d’ayants-droit (entreprises, auteurs, artistes) devant les juridictions spécialisées, qu’il s’agisse de contentieux en matière de marques, brevets, de dessins et modèles, de droit d’auteur ou de droits dérivés.

Expériences significatives :

• Conseil d’un musée national dans le cadre de revendications précontentieuses en matière de droit d’auteur.
• Conseil d’un photographe de presse dans le cadre d’actions contentieuses en contrefaçon de droit d’auteur pour utilisation non autorisée de clichés photographiques.
• Conseil d’une société d’assurance dans le cadre d’une action en annulation de sa marque intentée par un concurrent.
• Conseil d’une compagnie aérienne dans le cadre d’une action en contrefaçon de marque intentée par un prestataire de restauration.
• Conseil d’un fabricant de chaussures australien dans le cadre d’une opposition à enregistrement de marques formulée par une entreprise française.

Ce que disent les clients :

Un cabinet réputé m’a conseillé de faire appel à Rivedroit pour préserver mes droits de photographe à la suite de l’utilisation sans droit d’un de mes clichés dans un magazine paparazzi. Non seulement mes avocats ont réussi à faire condamner le magazine à d’importants dommages-inérêts, mais ils ont réussi en outre à transiger avec tous les médias (sites internet, chaînes de télévision, magazines) qui avaient repris la photo litigieuse.

Associés : Nicolas Maubert

Contentieux international

De par son ouverture à l’international, Rivedroit a développé une expertise spécifique dans les contentieux à dimension internationale, tant devant les juridictions domestiques que les juridictions étrangères.

Juridictions domestiques :

Rivedroit accompagne ses clients étrangers dans le cadre de leurs litiges, qu’ils soient en position de demandeur ou en défense. Les avocats de Rivedroit veillent à prendre en compte les spécificités de ces litiges (contrats rédigés en langue étrangère, conflits de lois, extranéité) et conseillent leurs clients à chaque pas de la procédure en anticipant les difficultés potentielles liées aux éléments d’extranéité (appréhension par les juges locaux du litige, exéquatur et exécution de la décision..).

Juridictions étrangères :

Les avocats de Rivedroit peuvent plaider en français et en anglais devant les juridictions de l’ordre judiciaire et arbitrales étrangères. Par ailleurs, grâce à ses correspondants étrangers, Rivedroit peut mobiliser des équipes de spécialistes partout dans le monde. Lorsque, devant certaines juridictions, les avocats de Rivedroit ne sont pas autorisés à plaider seuls, ils choisissent de travailler avec tel ou tel avocat local, en fonction de ses compétences et des recommandations reçues. En s’affranchissant des contraintes inhérentes aux réseaux, ils garantissent à leurs clients un travail de qualité internationale en toute indépendance.

Rivedroit fait partie des cabinets agréés par la Banque Mondiale.

Expérience représentative :

• Conseil d’un opérateur satellitaire étranger dans le cadre d’un contentieux commercial devant les juridictions françaises.
• Conseil d’un groupe de médias français dans le cadre d’un contentieux commercial devant les juridictions populaires chinoises.
• Conseil d’un fabricant de verres spéciaux américain dans le cadre d’un contentieux devant les juridictions françaises.
• Conseil d’une banque d’investissement de premier plan dans le cadre d’un contentieux devant les juridictions ivoiriennes.
• Conseil et assistance d’un grand groupe de télécommunication algérien dans le litige qui l’oppose à l’un de ses actionnaires.

Ce que disent les clients :

Le niveau de service fourni par Rivedroit est équivalent à celui dispensé par nos meilleurs conseils américains.

Associés : Nicolas Maubert, Emmanuel Raynaud, Guillaume Krafft

conseiller
Rivedroit accompagne l’entreprise dans toutes les étapes de la vie sociale (création, déploiement, disparition). Le cabinet dispose de toutes les compétences et ressources nécessaires pour constituer l’interlocuteur privilégié de ses clients pour le suivi et l’accompagnement de leurs activités et a développé une expertise significative en matière d’investissements directs étrangers.