Conseiller Rivedroit Avocats Paris

conseiller
.Rivedroit accompagne l’entreprise dans toutes les étapes de la vie sociale (création, déploiement, disparition). Le cabinet dispose de toutes les compétences et ressources nécessaires pour constituer l’interlocuteur privilégié de ses clients pour le suivi et l’accompagnement de leurs activités et a développé une expertise significative en matière d’investissements directs étrangers.

Investissements Directs Etrangers (IDE)

Habitués aux environnements de travail multiculturels de par leurs parcours individuels, les avocats de Rivedroit constituent les partenaires idéals pour les investisseurs étrangers.

Multilingues, habitués à travailler avec des clients en provenance des différentes régions du monde et issus de différents systèmes juridiques, les membres de Rivedroit sont un maillon clé du déploiement des activités des investisseurs étrangers dans leur implantation en France continentale ainsi que dans les DOM-TOM.

• Accompagnement tout au long du projet d’investissement depuis l’étude de faisabilité jusqu’à la phase opérationnelle (day-to-day operations)
• Conseil sur l’environnement réglementaire applicable aux projets d’IDE.
• Conseil sur les aspects fiscaux applicables aux projets d’IDE.
• Conseil en matière de droit du travail.
• Rédaction et négociation de la documentation contractuelle, statuts, accords de joint-venture, accords de licence, accords de transfert de technologie.
• Accompagnement dans le cadre d’acquisitions, de prises de participation, de transactions de gré à gré ou d’offres de reprises d’entreprises en difficulté.

Expériences représentatives :

• Conseil d’un grand groupe cimentier sud-américain dans le cadre du rachat d’une filiale française sur diverses problématiques fiscales (remontées de dividendes), en droit du travail (accords de participations et d’intéressement) et sur différentes problématiques de droit des sociétés.
• Conseil d’un groupe industriel chinois dans le rachat d’une société de construction d’aéronefs.
• Conseil d’un groupe hongkongais dans le rachat d’une marque de bijoux fantaisie.
• Conseil d’investisseurs privés américains et luxembourgeois dans le cadre d’une opération de cession de titres entre associés dans un contexte familial très tendu ; valorisation de la société : 100.000.000 € ; accompagnement dans l’évaluation financière des titres, dans la négociation des termes financiers et juridiques de l’opération.

Ce que disent les clients :

L’équipe mise en place par Rivedroit fournit des services juridiques d’une qualité équivalente à celle que l’on trouve dans les cabinets internationaux. Les avocats sont d’une disponibilité rare et analysent des problématiques juridiques complexes dans des délais serrés.

Associés : Nicolas Maubert

Vie de la société

Parce que toutes les opérations, même les plus simples, relatives la vie de la société nécessitent de la rigueur, Rivedroit est régulièrement sollicité par ses clients personnes morales pour les assister dans la conduite et la gestion de leur vie sociale afin d’éviter tout risque de contestation ultérieure.

Rivedroit conseille ses clients sur toutes les problématiques liées à la création ou au fonctionnement de la société et intervient plus particulièrement dans les domaines suivants:

• Structuration du projet (choix de la structure sociétaire)
• Création de la structure choisie (rédaction de la documentation, négociation des pactes d’associés, formalités d’immatriculation)
• Rédaction des contrats de l’entreprise (contrats de travail, contrats de baux) et des contrats commerciaux (conditions générales de vente et d’achat, contrats fournisseurs, contrats clients)
• Protection des actifs immatériels de l’entreprise (savoir-faire secret, marques, brevets, droit d’auteur, noms de domaine)
• Assistance dans la mise en place / utilisation d’outils informatiques et prévention du risque informatique (chartes informatiques, déclarations CNIL, cybersquatting, phishing, e-reputation…)
Prévention du risque, compliance.
• Suivi « Corporate » pour tous les actes de la vie sociale (tenue d’assemblées générales, opérations d’augmentation ou de réduction de capital, transformation de sociétés, transfert de siège social, approbation des comptes)
• Opérations de croissance interne (créations de filiales) et externe (acquisitions, prises de participation, cessions d’actifs, opérations de capital-investissement).

Expériences représentatives :

• Conseil d’un groupe français dans le secteur de l’éditique pour la création d’une joint-venture de développement, gestion, administration et exploitation d’une plateforme technique de dématérialisation des flux d’informations ; assistance pour la rédaction et la négociation de la documentation contractuelle, notification de l’opération à l’autorité de la concurrence en raison des seuils de parts de marchés de chaque partie.

Ce que disent les clients :

Les avocats de Rivedroit sont des conseils extrêmement précieux tant pour la structuration du projet que pour le suivi tout au long du processus de création. Leur approche globale du dossier permet d’éviter certains écueils. En l’espèce, notre conseil nous a alertés sur la nécessité de notifier l’opération à l’autorité de la concurrence alors que cette démarche n’apparaissait absolument pas évidente de prime abord.

Associés : Nicolas Maubert, Guillaume Krafft

Croissance interne

Parce que les contrats constituent la raison d’être de l’entreprise, le droit des contrats constitue l’une des matières phares pratiquées par Rivedroit qui accompagne ainsi ses clients dans l’élaboration, l’analyse et la négociation de tous leurs engagements contractuels.

Spécialistes de la matière contentieuse, les avocats de Rivedroit assurent la sauvegarde des intérêts de leurs clients et anticipent les situations potentiellement conflictuelles induites par les engagements de leurs clients.

Conscients de l’importance cruciale du contrat pour l’entreprise, les avocats de Rivedroit enseignent cette matière sous un angle pratique aussi bien dans le cadre de formations réservées aux professionnels (formations dédiées à la rédaction et la négociation de contrats internationaux, de contrats de joint-venture, de contrats de transfert de technologie…) que dans le cadre de cours magistraux et ateliers de travaux dirigés qu’ils dispensent au sein de grandes écoles d’ingénieurs.

• Rédaction et analyse de contrats et ensembles contractuels, y compris dans des environnements internationaux.
• Revue de conformité et d’opportunité.
• Audit / évaluation des risques juridiques des contrats.
• Responsabilité contractuelle, préparation de la phase contentieuse, gestion de la phase précontentieuse...
• Rupture des contrats (analyse des préavis, des conditions de rupture, etc.)

Rivedroit s’investit dans tous les engagements relatifs aux relations commerciales de l’entreprise :

• Relations avec les clients et les prestataires.
• Conditions générales de vente, d’achat, de services, contrats de vente internationale de marchandise.
• Négociation des partenariats et accords commerciaux.
• Co-entreprises (Joint-Ventures)
• Accords de transferts de savoir-faire et de technologie non brevetée, de cession et/ou de licence de marques, de brevets, de droit d’auteur...
• Contrats d’agent, de représentation, de distribution...

Expériences représentatives :

• Assistance d’un constructeur de matériel paramilitaire dans le cadre de la rédaction et de la négociation d’un contrat de vente internationale de marchandises avec l’armée chinoise.
• Rédaction de contrats de transferts de technologie dans le domaine nucléaire.
• Assistance d’une grande librairie parisienne dans la négociation d’un contrat de colisage.
• Accompagnement d’une chaine de librairies leader dans son domaine dans l’implémentation d’un nouveau système de distribution en ligne ; rédaction et négociation de l’ensemble de la documentation contractuelle permettant la gestion de bout en bout de la commande sur Internet.

Ce que disent les clients :

J’ai fait appel au cabinet Rivedroit pour la rédaction d’un contrat important (plusieurs dizaines de millions d’euros) avec un client étranger qui a malheureusement pris une tournure contentieuse ; mais grâce au travail accompli en amont par mes conseils, j’ai pu éviter le pire, notamment grâce aux choix de la loi applicable et de la juridiction compétente.

Associés : Nicolas Maubert, Guillaume Krafft

Croissance externe

Les opérations de haut de bilan constituent des moments clés dans la stratégie des clients de Rivedroit, à la fois dans les montants qu’elles représentent et les conséquences qu’elles impliquent.

Les avocats de Rivedroit sont capables d’intervenir très tôt dans le processus transactionnel, ce qui permet à leurs clients de gagner un temps précieux ; par exemple en constituant et en pilotant des équipes d’experts de premier rang (évaluateurs, auditeurs juridiques…), capables de déterminer avec précision le « juste prix » de la cible et d’identifier rapidement les risques juridiques inhérents à l’opération envisagée.

Conseillant tour à tour des entrepreneurs ou investisseurs aussi bien français qu’étrangers, Rivedroit intervient aussi bien lors d’opérations domestiques que lors d’opérations multi-juridictionnelles.

• Acquisitions / cessions de fonds de commerce.
• Acquisitions / cessions de titres.
• Prises de participation avec pactes d’actionnaires.
• Investissements directs (joint-ventures…)
• Opérations à effet de levier (LBO…)

Expériences représentatives :

• Conseil d’une entreprise de télécommunications parisienne dans l’acquisition de deux fonds de commerce en province, financée par une opération de private equity avec un fonds d’investissement.
• Restructuration d’une PME familiale au moindre coût fiscal grâce à la signature du Pacte Dutreil.

Ce que disent les clients :

Rivedroit a permis aux différentes parties en présence de trouver un accord sur le prix et les conditions de cession des titres, alors que le climat entre associés était extrêmement dégradé. Les avocats font preuve de pédagogie, de patience tout étant fermes et déterminés sur les objectifs à atteindre. Nous ferons sans hésiter à nouveau appel à leurs services.

Associés : Nicolas Maubert, Guillaume Krafft

defendre

Alliant tradition et modernité, les avocats de Rivedroit appréhendent le contentieux dans toutes ses composantes : maîtrise des procédures, plaidoirie, exécution des décisions, mais aussi gestion de crise, plan médias, négociation amiable, médiation…