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Le Directeur de la publication du Site Web est Nicolas Maubert.
L’hébergeur du Site Web est : OVH, Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
La conception du site web a été faite par l’agence Sharing Cross : 46 rue Mathurin Régnier – 75015 PARIS.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site Web et chacun des éléments qui le compose, et notamment les textes, articles, lettres d’informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, photographies, programmes informatiques, animations, etc., constituent des éléments de propriété intellectuelle appartenant au Cabinet, ou, le cas échéant, à des tiers ayant autorisé une telle utilisation.

Les photographies reproduites sur le Site Web sont des œuvres protégées par le droit d’auteur d’Olivia Jourde (vue de la Seine) et de Florian Briquet, les droits de propriété intellectuelle d’ordre patrimonial ayant été cédés au Cabinet. Le nom du Cabinet « RIVEDROIT » est protégé à titre de marque et tout usage de la marque, en dehors des cas limitativement énumérés par la loi, est soumis à l’autorisation préalable de son propriétaire.

Les Internautes ne sont autorisés qu’à représenter le Site Web sur l’écran de leur ordinateur personnel et qu’à reproduire temporairement les fichiers qui le constituent dans la mémoire cache de cet ordinateur aux seules fins de faciliter la consultation du Site Web.

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DISPOSITIONS DIVERSES

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